Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Real Code Ltd est le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme. Pour les données propres à chaque établissement (dossiers de participants gérés par un club sportif utilisant Club Term), l'exploitant de l'établissement est le responsable du traitement et Real Code Ltd agit comme sous-traitant pour son compte.

Contact : [email protected]

2. Données que nous collectons

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

3. Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Fournir, exploiter et maintenir la Plateforme
• Traiter les réservations et émettre les factures correspondantes
• Envoyer des e-mails de service tels que liens de connexion, invitations d'équipe et notifications de factures
• Permettre aux entraîneurs de consulter les listes de séances et de groupes
• Permettre au personnel de gérer les dossiers des participants et des responsables légaux
• Générer des rapports opérationnels pour les gestionnaires de club
• Respecter les obligations légales et résoudre les litiges
• Améliorer la Plateforme à partir des analyses d'utilisation

4. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat — traitement nécessaire à la fourniture des services auxquels vous avez souscrit
• Intérêts légitimes — amélioration de la Plateforme, prévention de la fraude et sécurité
• Obligation légale — conservation des dossiers financiers conformément aux exigences du HMRC
• Consentement — pour les communications facultatives telles que les newsletters (le cas échéant)

5. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager des données avec des prestataires de services de confiance qui nous aident à exploiter la Plateforme (hébergement cloud, envoi d'e-mails et traitement des paiements). Ces prestataires sont contractuellement tenus de traiter les données uniquement selon nos instructions et conformément au RGPD britannique.

Nous pouvons divulguer des données lorsque la loi ou une décision de justice l'exige, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Real Code Ltd, de nos utilisateurs ou du public.

6. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles tant que votre compte est actif, puis pendant une durée raisonnable afin de respecter nos obligations légales (par exemple, les dossiers financiers sont conservés 7 ans comme l'exige le HMRC). Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

7. Vos droits

En vertu du RGPD britannique, vous disposez des droits suivants :

• Accès — demander une copie de vos données personnelles
• Rectification — demander la correction de données inexactes
• Effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Limitation — demander que nous limitions le traitement de vos données
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Opposition — vous opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes
• Retrait du consentement — lorsque le traitement repose sur le consentement

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Données des mineurs

Club Term est conçu pour être utilisé par des installations sportives susceptibles de gérer des données de mineurs. Toutes les données de participants mineurs sont collectées et traitées pour le compte de l'exploitant de l'établissement (responsable du traitement). Les parents et responsables légaux peuvent demander l'accès, la rectification ou la suppression des données de leur enfant en contactant directement l'établissement ou en nous écrivant à [email protected].

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction. Elles comprennent le chiffrement au repos et en transit, les contrôles d'accès et des revues de sécurité régulières.

10. Cookies

Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner la Plateforme et améliorer votre expérience. Pour tous les détails, consultez notre Politique de cookies.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité périodiquement. Nous vous informerons des changements significatifs par e-mail ou via un avis dans l'application. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page reflète la révision la plus récente.

12. Réclamations

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO) du Royaume-Uni sur ico.org.uk.

13. Coordonnées de l'entreprise

Le responsable du traitement de vos données personnelles au titre de cette Politique de confidentialité est Real Code Ltd, 86-90 Paul Street, London, EC2A 4NE. Immatriculée en Angleterre et au pays de Galles, numéro d'entreprise 08919593. Numéro d'enregistrement ICO ZB939242.