Conditions d'utilisation

1. Définitions

• « Plateforme » désigne l'application web Club Term accessible sur clubterm.com.
• « Compte d'établissement » désigne un compte détenu par une installation sportive, un club ou une académie qui utilise Club Term pour gérer ses activités.
• « Participant » désigne une personne (ou son parent ou responsable légal) qui réserve des séances ou des programmes via la Plateforme.
• « Abonnement » désigne une formule payante donnant accès aux fonctionnalités de Club Term.

2. Création de compte

Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité survenant sur votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Les comptes sont réservés à un usage individuel ou organisationnel. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants de compte avec des tiers extérieurs à votre organisation.

3. Abonnement et paiement

Les comptes d'établissement sont soumis à des frais d'abonnement indiqués sur notre page Tarifs. Les abonnements sont facturés d'avance sur une base mensuelle ou annuelle. Les prix sont affichés TVA applicable incluse le cas échéant.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Les nouveaux abonnements éligibles comprennent un essai gratuit de 30 jours ; aucun montant ne vous est facturé si vous résiliez avant la fin de l’essai. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n’est émis pour les portions non utilisées d’une période d’abonnement.

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs d'abonnement avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après un changement de tarif vaut acceptation de la nouvelle tarification.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme pour :

• Enfreindre toute loi ou réglementation applicable
• Transmettre des contenus frauduleux, trompeurs ou illicites
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Transmettre des virus ou tout autre code nuisible
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de la Plateforme ou de ses systèmes
• Collecter des données sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser la Plateforme à toute autre fin que ses fonctions de gestion sportive prévues

5. Données et confidentialité

Votre utilisation de la Plateforme est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions par renvoi. En utilisant la Plateforme, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données telles que décrites dans la Politique de confidentialité.

Les titulaires de comptes d'établissement sont tenus de s'assurer qu'ils disposent d'une base juridique appropriée au regard du RGPD britannique et du Data Protection Act 2018 pour collecter et traiter les données des participants via la Plateforme.

6. Propriété intellectuelle

Club Term ainsi que son contenu, ses fonctionnalités et ses fonctions sont la propriété de Real Code Ltd et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ni créer d'œuvres dérivées de notre Plateforme sans notre consentement écrit exprès.

Vous conservez la propriété de l'ensemble des données que vous saisissez dans la Plateforme (y compris les dossiers de participants, les données de séances et les dossiers financiers). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos données.

7. Disponibilité du service

Nous visons une disponibilité de la Plateforme d'au moins 99,5 %, hors maintenance programmée. Nous nous efforcerons de vous informer à l'avance des interruptions planifiées. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'une indisponibilité de la Plateforme.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Real Code Ltd ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de revenus, de données ou d'achalandage. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous enfreignez ces Conditions, si vous ne payez pas les frais d'abonnement ou si nous estimons raisonnablement que votre utilisation de la Plateforme présente un risque pour nous ou pour d'autres utilisateurs. À la résiliation, votre droit d'accès à la Plateforme prend fin immédiatement. Vous pouvez demander une exportation de vos données dans les 30 jours suivant la résiliation.

10. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou via un avis sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation de celles-ci.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit d'Angleterre et du pays de Galles. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à [email protected].

Coordonnées de l'entreprise : Real Code Ltd, 86-90 Paul Street, London, EC2A 4NE. Immatriculée en Angleterre et au pays de Galles, numéro d'entreprise 08919593. Numéro d'enregistrement ICO ZB939242.